Attention au statut de résident fiscal. Saviez-vous que les expats qui arrivent en Roumanie doivent remplir un formulaire pour déterminer leur résidence fiscale ?
Le questionnaire concernant la résidence fiscale des expats arrivés en Roumanie doit être rempli chaque fois que la durée du séjour dépasse 183 jours par an. Il doit être enregistré dans 30 jours à partir du moment où les 183 jours passés en Roumanie sont finis.
Ce formulaire devrait être enregistré par la personne concernée, ou par son mandataire. La langue officielle dans l’administration fiscale en Roumanie est le roumain. Si vous ne connaissez pas le roumain, il est souhaitable que vous soyez accompagné par un traducteur; pour les documents rédigés dans une langue étrangère, les autorités roumaines demandent des traductions en langue roumaine certifiées par des traducteurs assermentés par le Ministère de la Justice, dans les conditions prévues par la loi.
Les éléments qui sont pris en compte pour établir la résidence en Roumanie sont :
- le domicile en Roumanie;
- l’adresse permanente en Roumanie (propriété ou contrat de location);
- le centre des intérêts vitaux en Roumanie;
- la durée du séjour en Roumanie supérieure à 183 jours / an.
D’autres éléments peuvent être pris en compte :
- l’existence d’un véhicule immatriculé en Roumanie;
- le permis de conduire;
- le passeport;
- un document attestant le pays où les charges sociales sont payées;
C’est important d’être informé au sujet de la fiscalité lorsqu’on déménage en Roumanie ou ailleurs.
Si vous êtes citoyen français en Roumanie et si vous avez besoin d’assistance pour déterminer votre résidence fiscale, vous pouvez contacter le Cabinet d’Expertise Comptable en Roumanie, à Brasov :